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OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Informations relatives à l'éditeur
POMPES FUNÈBRES DE FRANCE SAS au capital de 1 815 117 €
RCS : Nanterre sous le numéro 818 840 175
Code APE : 9603.Z
N° TVA : FR 96 818 840 175
Siège social : 12 rue Barthélémy Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@pfdefrance.com
Téléphone : 0806 11 06 06
et
POMPES FUNEBRES ETAMPES 91 SASU au capital de 1 000 € (ci-après nommée « LA SOCIÉTÉ »)
RCS : 984 389 700 R.C.S. Evry
Code APE : 9603.Z
N° TVA : FR38984389700
Siège social : 15 Rue Aristide Briand, 91150 Étampes
Téléphone : 01 64 95 54 93
N° ORIAS :
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LE SITE est destiné aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles.
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Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l'information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l'achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec LA SOCIÉTÉ ou l'un de ses partenaires.
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Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l'information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
– en écrivant à l'adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
ou
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
mediateurconso-servicesfuneraires.fr
Système d'avis laissés par les internautes
Les avis laissés par les internautes sont faits à travers le service de "Google Avis clients" : https://support.google.com/merchants/answer/7124319
LE SITE utilise le service Google afin de faire remonter une partie des avis sur la page agence.
Conformément à l'article L.111-7-2 puis à son application par les articles D.111-17 à 19, voici les informations ici concernant le système d'avis :
A. Fonctionnement
LA SOCIÉTÉ vous encourage à laisser un avis sur la qualité de service et d'écoute que ce soit pour une réception famille comme des funérailles. Vous ne pouvez pas laissez un avis si vous n'avez pas consommé de produits ou services de LA SOCIÉTÉ.
Vos avis, sont visibles et publiés sur Google dès qu'ils ont été publié. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de répondre à votre avis sans délai maximum. L'avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés dans le fil de discussion de Google My Business de LA SOCIÉTÉ.
B. Modération
Dans le cadre d'une politique de transparence à votre égard, votre avis ne peut être rejeté.
Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que Google se réserve la possibilité de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire au droit Français.
C. Date des avis, leurs mises à jours et classement
LA SOCIÉTÉ utilisant le service tiers Google Avis Client, bénéficie à ce titre des fonctionnalités comme la date de création et modification ainsi que du tri des avis par :
- Les plus pertinents
- Les plus récents
- Les plus favorables
- Les moins favorables
D. Contrepartie
En laissant un avis sur LA SOCIÉTÉ depuis le système de Google Avis client, aucune contrepartie financière ne peut ou doit vous être demandé. En cas contraire, nous vous invitons à contacter le médiateur et d'apporter les preuves nécessaires afin de régulariser la situation.E. Délai de conservation des avis clients
Il n'existe pas de délais maximum de conservation de vos avis clients. Conformément à la légalisation en vigueur, vous avez le droit de modifier ou supprimer votre avis à tout moment depuis votre compte Google.